du nouveau pourles suites des essais atomiques
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du nouveau pourles suites des essais atomiques
trouvé sur FB
Bonjour à toutes et à tous
ci-après, les messages de JL SANS président de l'AVEN et de Cécile LABRUNIE, avocate.
Jean Louis Ferrer
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Bonsoir à tous,
Rentrant de Paris, je ne vous apprends rien en vous annonçant que la notion de risque négligeable a été supprimée par l'assemblée Nationale ce matin, avec l'accord du gouvernement.
C'est le résultat d'un travail collectif de la part des associations qui a permis de faire sauter cette close de l'article 4 de la Loi.
Collectif, parce-que les associations Polynésiennes ont fait pression sur leurs élus pour que en commission mixte paritaire cette notion de risque négligeable soit supprimée.Mais il n'y a que quatre députés Polynésiens et si il n'y avait pas eu le réseau de l'AVEN avec ses élus socialistes, centristes, communistes et républicains, ces fidèles qui depuis 2007 nous suivent et se battent à nos cotés, si ce noyau dur ne s'était pas déplacé à l'assemblée nationale aujourd'hui et pour certains n'avaient pas négocié pied à pied depuis hier après midi ce changement de la Loi, nous n'y serions pas arrivé.
Ce matin depuis notre bureau à l'UNC, je suivais la séance en direct avec ma tablette, et j'étais en relation par SMS avec J.Patrick Gille.
A 10h00, le gouvernement voulait déposer un amendement pour maintenir le 0,3 mais en supprimant le risque négligeable pour les Gambiers et Tureia.
J'ai répondu que c'était inadmissible à moins d'y inclure Moruroa, Hao et Fangataufa.
Le gouvernement a alors demandé une suspension de séance.
Une réunion s'est alors tenue avec eux et les parlementaires.
A 11h00, nouveau message "C'est chaud, mais on ne lâche pas"
A 11h30, nouveau message: le gouvernement craque mais une commission sera mise en place pour évaluer les effets de la surpression du risque négligeable, car ils ont peur d'une dérive de dossiers abusifs.
Finalement le gouvernement cède sur toute la ligne, et vous connaissez le résultat.
Si cette victoire semble ne toucher que la Polynésie, les effets positifs valent pour le Sahara.
Certes la zone n'est pas la même, mais il me semble difficile désormais au CIVEN de refuser un dossier Saharien sur un critère de zone restreinte quand celle de Polynésie s'étend sur des milliers de Km.
Le 14, le Sénat entérinera la Loi, puisque sans opposition du gouvernement et celle ci rentrera immédiatement en vigueur car elle n'aura pas besoin de décret ni de soumission en conseil d'Etat.
A partir de ce moment le cabinet Teissonnière représentera tous les dossiers, et nous allons définir ensemble les modalités de retrait des actions judiciaires.
Il est toutefois important de bien rappeler à tous, que pour le chiffrage des indemnisations la présence du cabinet d'Avocats est indispensable.
Entre une indemnisation chiffrée sans assistance et une indemnisation chiffrée avec le concours d'un avocat cela varie du simple au double...
Qu'on se le dise !!
Bonne soirée à tous
PS: Je serais sur FR3 Normandie et National demain midi
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Chers amis,
C’est avec une réelle émotion que j’ai accueilli la nouvelle du vote par l’Assemblée Nationale de la modification substantielle de la loi Morin, en ce que le principe du « risque négligeable » va être abandonné ; suppression dont nous pouvons tous nous féliciter au regard du combat mené depuis tant d’années par les victimes, les associations AVEN et MORUROA E TATOU, les parlementaires et votre conseil�
J’ai une pensée particulière et émue pour John Doom qui nous a quitté il y a quelques semaines et Jean-Louis Valatz il y a 8 ans, et regrette qu’ils ne puissent se réjouir à nos côtés.
Nous attendons bien entendu que la suppression du risque négligeable soit adoptée par le Sénat, ainsi que le cas échéant un décret d’application, mais nous sommes prêts à ressaisir le CIVEN pour l’ensemble des victimes qui nous ont confié leur dossier et ont fait l’objet de décisions de refus sous l’ancien « régime ».
Bien entendu, nous assisterons toutes les victimes et leur famille qui devront être accompagnées dans le cadre de la nouvelle procédure.
Le combat n’est pas terminé. Nous veillerons à ce que les victimes obtiennent la réparation intégrale de leurs préjudices, notamment en les accompagnant lors des opérations d’expertise, en demeurant attentifs aux éléments du dossier instruit par le CIVEN et à la proposition établie par le CIVEN afin de nous assurer de son caractère satisfactoire au regard de la situation d’espèce et de la jurisprudence en matière de réparation du préjudice corporel.
Il faudra également poursuivre le combat pour obtenir (notamment) :
- l’indemnisation des préjudices personnels subis par les veuves, les enfants et les petits-enfants à la suite du décès de leur époux, père, grand-père ;
- l’élargissement de la liste des maladies radio-induites à d’autres pathologies, notamment au cancer de la thyroïde au-delà de la période de croissance, aux maladies cardio-vasculaires, aux affections dites pré-leucémiques,�
- le droit à réparation des enfants et petits-enfants atteints de maladies « par ricochet » ;�
Fort de votre confiance et de votre engagement qui est récompensé ce jour, le cabinet reste plus que jamais à vos côtés et poursuivra son action en vue d’une juste indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Je crains d’avoir omis quelques destinataires, n’hésitez pas à le transmettre aux intéressés manquants.
Bien amicalement,
Cécile Labrunie
Avocat
TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU & Associés
29, rue des Pyramides 75001 PARIS
Tél. : 01 44 32 08 20
Fax : 01 40 46 82 80
Bonjour à toutes et à tous
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Jean Louis Ferrer
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Bonsoir à tous,
Rentrant de Paris, je ne vous apprends rien en vous annonçant que la notion de risque négligeable a été supprimée par l'assemblée Nationale ce matin, avec l'accord du gouvernement.
C'est le résultat d'un travail collectif de la part des associations qui a permis de faire sauter cette close de l'article 4 de la Loi.
Collectif, parce-que les associations Polynésiennes ont fait pression sur leurs élus pour que en commission mixte paritaire cette notion de risque négligeable soit supprimée.Mais il n'y a que quatre députés Polynésiens et si il n'y avait pas eu le réseau de l'AVEN avec ses élus socialistes, centristes, communistes et républicains, ces fidèles qui depuis 2007 nous suivent et se battent à nos cotés, si ce noyau dur ne s'était pas déplacé à l'assemblée nationale aujourd'hui et pour certains n'avaient pas négocié pied à pied depuis hier après midi ce changement de la Loi, nous n'y serions pas arrivé.
Ce matin depuis notre bureau à l'UNC, je suivais la séance en direct avec ma tablette, et j'étais en relation par SMS avec J.Patrick Gille.
A 10h00, le gouvernement voulait déposer un amendement pour maintenir le 0,3 mais en supprimant le risque négligeable pour les Gambiers et Tureia.
J'ai répondu que c'était inadmissible à moins d'y inclure Moruroa, Hao et Fangataufa.
Le gouvernement a alors demandé une suspension de séance.
Une réunion s'est alors tenue avec eux et les parlementaires.
A 11h00, nouveau message "C'est chaud, mais on ne lâche pas"
A 11h30, nouveau message: le gouvernement craque mais une commission sera mise en place pour évaluer les effets de la surpression du risque négligeable, car ils ont peur d'une dérive de dossiers abusifs.
Finalement le gouvernement cède sur toute la ligne, et vous connaissez le résultat.
Si cette victoire semble ne toucher que la Polynésie, les effets positifs valent pour le Sahara.
Certes la zone n'est pas la même, mais il me semble difficile désormais au CIVEN de refuser un dossier Saharien sur un critère de zone restreinte quand celle de Polynésie s'étend sur des milliers de Km.
Le 14, le Sénat entérinera la Loi, puisque sans opposition du gouvernement et celle ci rentrera immédiatement en vigueur car elle n'aura pas besoin de décret ni de soumission en conseil d'Etat.
A partir de ce moment le cabinet Teissonnière représentera tous les dossiers, et nous allons définir ensemble les modalités de retrait des actions judiciaires.
Il est toutefois important de bien rappeler à tous, que pour le chiffrage des indemnisations la présence du cabinet d'Avocats est indispensable.
Entre une indemnisation chiffrée sans assistance et une indemnisation chiffrée avec le concours d'un avocat cela varie du simple au double...
Qu'on se le dise !!
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Chers amis,
C’est avec une réelle émotion que j’ai accueilli la nouvelle du vote par l’Assemblée Nationale de la modification substantielle de la loi Morin, en ce que le principe du « risque négligeable » va être abandonné ; suppression dont nous pouvons tous nous féliciter au regard du combat mené depuis tant d’années par les victimes, les associations AVEN et MORUROA E TATOU, les parlementaires et votre conseil�
J’ai une pensée particulière et émue pour John Doom qui nous a quitté il y a quelques semaines et Jean-Louis Valatz il y a 8 ans, et regrette qu’ils ne puissent se réjouir à nos côtés.
Nous attendons bien entendu que la suppression du risque négligeable soit adoptée par le Sénat, ainsi que le cas échéant un décret d’application, mais nous sommes prêts à ressaisir le CIVEN pour l’ensemble des victimes qui nous ont confié leur dossier et ont fait l’objet de décisions de refus sous l’ancien « régime ».
Bien entendu, nous assisterons toutes les victimes et leur famille qui devront être accompagnées dans le cadre de la nouvelle procédure.
Le combat n’est pas terminé. Nous veillerons à ce que les victimes obtiennent la réparation intégrale de leurs préjudices, notamment en les accompagnant lors des opérations d’expertise, en demeurant attentifs aux éléments du dossier instruit par le CIVEN et à la proposition établie par le CIVEN afin de nous assurer de son caractère satisfactoire au regard de la situation d’espèce et de la jurisprudence en matière de réparation du préjudice corporel.
Il faudra également poursuivre le combat pour obtenir (notamment) :
- l’indemnisation des préjudices personnels subis par les veuves, les enfants et les petits-enfants à la suite du décès de leur époux, père, grand-père ;
- l’élargissement de la liste des maladies radio-induites à d’autres pathologies, notamment au cancer de la thyroïde au-delà de la période de croissance, aux maladies cardio-vasculaires, aux affections dites pré-leucémiques,�
- le droit à réparation des enfants et petits-enfants atteints de maladies « par ricochet » ;�
Fort de votre confiance et de votre engagement qui est récompensé ce jour, le cabinet reste plus que jamais à vos côtés et poursuivra son action en vue d’une juste indemnisation des victimes des essais nucléaires.
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Cécile Labrunie
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Tél. : 01 44 32 08 20
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Patrick le SCOUARNEC- Administrateur - Responsable du foyer
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